Coopérative Manahil El Bakri
capital de 200000dh
Siège social :Avenue Hassan II Km 2.7 Route Kenitra Sidi Slimane 14200
N° de téléphone 0537500967 Adresse du courrier électronique contact@bakri-apiculture.ma/
Sidi Slimane
RC N°186.2017.2301
N° individuel d'identification fiscal 24927429
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.bakri-apiculture.ma
Date de dernière mise à jour: 24/05/2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Coopérative Manahil El Bakri de MIEL.POLLEN.CIRE EN PAIN .CIRE GAUFREE TOUT PRODUIT DE LA RUCHE .MATERIEL APICOLE .
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dirham toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Coopérative Manahil El Bakri
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirham marocain.
Coopérative Manahil El Bakri (dénomination sociale) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Coopérative Manahil El Bakri (dénomination sociale) jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Coopérative Manahil El Bakri se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.bakri-apiculture.ma suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, ou de 30 jours si je n’honore pas mon engagement de confirme par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32, à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Coopérative Manahil El Bakri procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles 38 et 42de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
- La fourniture de produits, biens ou de services dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
- La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières.
- La prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Coopérative Manahil El Bakri se réserve le droit de refuser des commandes.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous disposez, sans recours à la justice, de la faculté de résoudre de plein droit l’engagement dans les conditions et modalités définies aux articles 12, 13 et 14 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Cet engagement est alors réputé résolu à la réception de l’avis que vous nous avez adressé, à condition toutefois que la livraison ne soit pas intervenue entre la signification dudit avis par vous et la réception par Coopérative Manahil El Bakri..
En cas de livraisons par une transporteur, Coopérative Manahil El Bakri ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue, prévue par les articles 549 à 575 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats. A défaut, le produit vendu, pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de Coopérative Manahil El Bakri ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Coopérative Manahil El Bakri ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Coopérative Manahil El Bakri ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coopérative Manahil El Bakri. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Coopérative Manahil El Bakri .
Article 13 - Données personnelles
Coopérative Manahil El Bakri se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
Coopérative Manahil El Bakri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Coopérative Manahil El Bakri seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.